CALCUL CONGES PAYES

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Calcul des droits et indemnités de congés payés en cas de mensualisation sur une année complète.

 

Quel a été le nombre de semaines d'activité de l'assistante maternelle pendant la période de référence précédent la prise des congés (1er juin au 31 mai) ?
  •  semaines
Quelle a été le montant total des salaires bruts versés à l'assistante maternelle pendant cette période (hors indemnités d'entretien et de nourriture) ?
  •  euros
Quelle est la rémunération brute mensuelle habituelle de l'assistante maternelle à la date du congé ?
  •  euros
Combien le mois de prise des congés compte-t-il de jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire) ?
  •  jours
Combien de jours ouvrables de congés ont été pris sur le mois ?
  •  jours

  



Les droits acquis

  • Sur la période de référence, l'assistante maternelle a acquis  jours ouvrables de congés payés.



Le montant de l'indemnité

  • Selon la règle du dixième, le montant brut de l'indemnité correspondant aux congés acquis est de euros, soit  euros brut par jour ouvrable.
  • Pour le mois considéré, l'indemnité due pour les  jours de congés pris par l'assistante maternelle est égale, selon la règle du dixième, à  euros brut.



L'incidence sur la paie

L'indemnité de congés payés ne peut être inférieure à la rémunération qu'aurait perçu l'assistante maternelle si elle avait travaillé.

  • Sur le mois considéré, le salaire dû pour un jour ouvrable est de  euros brut soit  euros brut pour  jours de congés.
  • Il faudra ajouter  euros brut à la paie du mois pour régulariser le différentiel entre l'indemnité calculée selon la règle du dixième et le salaire qu'aurait perçu l'assistante maternelle si elle avait travaillé.

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