La mensualisation est un lissage des salaires sur l'année.
Pour un accueil sur une année complète soit 52 semaines elle se calcule ainsi :
Nombre d'heures hebdomadaires X 52 : 12 = nombre d'heures mensualisées.
Dans le présent contrat .......................heures X 52 : 12 = ..........................heures par mois.
Salaire Brut = Nbre d'heures ............................. X .............................euros soit ........................................
Au salaire de base s'ajoutent les indemnités d'entretien et de repas calculées sur les jours de présence effective de l'enfant.
Ces indemnités et charges particulières sont librement fixées d'un commun accord.
Indemnité d'entretien : ...................euros pour toute journée de présence.
Indemnité de repas + goûter : ................... euros par jour de présence.
Un bulletin de paie sera remis par l'employeur (le bulletin paje ne suffit pas) accompagné du réglement des sommes dues
correspondantes, en date du ...............de chaque mois.
Procédure d'avertissement :
L'employeur s'engage à prévenir l'employée le plus rapidement possible de toute absence de l'enfant confié.
Réciproquement, l'employé(e) s'engage à prévenir l'employeur le plus rapidement possible de toute incapacité à accueillir l'enfant.
L'employé(e) peut organiser avec un(e) autre assistant(e) materne(lle) un système de dépannage réciproque lors d'absence : congès, maternité,
maladie, formation...ces dépannagent s'organisent en accord avec les parents et le service "Santé Publique et PMI" du Conseil Général.
Toute absence de l'enfant non prévue au contrat est rémunérée.
En cas d'absence de l'enfant due à une maladie ou un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'employé(e), ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 heures, un certificat médical daté du premier jour d'absence.
L'employé(e) peut ne pas être rémunéré(e) dans ce cas, avec un maximum de 10 jours par an.
Si l’assistant(e) materne(lle) n’a pas à être rémunéré(e) en cas d’absence pour maladie médicalement attestée, celui-ci (celle-ci) a néanmoins droit à une indemnité compensatrice (article L .773-9 du Code du travail). montant prévu .........% du salaire journalier habituel net.
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