CONTRAT DE TRAVAIL 5

 
CONGES PAYES :

 

Durée :

Pour une année de référence complète (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours) le salarié acquiert 30 jours ouvrables

de congés payés, soit 5 semaines.

 

Période :

La période pour la prise des congés payés est fixée d'un commun accord. Cependant , dans le cadre de multi employeurs, compte tenu

des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié 

s'efforceront de fixer d'un accord commun la date des congés.

Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de ses congés qu'ils soient payés ou sans solde.

Il en avertira l'employeur dans le délai légal (1er mars) ou fixé d'un commun accord et notifié dans le présent contrat.

Les congés de l'employé(e) seront pris.....................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................(dates)

Les congés des parents seront pris : ..................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................(dates)

Si les dates de congés sont inconnues au moment de la signature du contrat, prévoir la date limite pour les communiquer :.......................

Indemnisation :

Pour l'année complète les congès payés acquis au 31 mai seront versés dans leur totalité à la place de la mensualisation lors de la prise principale

des congès.

Les indemnités d'entretien et de nourriture ne sont pas versées pendant les congés.

Modalités de versement des congés payés :...............................................................................................................................

 
EVENEMENTS FAMILIAUX ET JOURS FERIES :

 

L'employé(e) a droit au bénéfice des congés pour évenements familiaux (mariage, décès, naissance..) ces jours d'absences exceptionnelles donnent droit 

au paiement du salaire net et n'entraînent pas de réduction de la rémunération annuelle.

Les jours fériés sont rémunérés dans la mensualisation. L'employeur décide du chômages des jours fériés, ceux travaillés sont prévus au contrat.

Jours concernés : .........................................................................................................................................................

Montant de la majoration éventuelle :..................................................................................................................................

Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100 %


CLAUSES PARTICULIERES A DEFINIR S'IL Y A LIEU :

 

- Contraintes de l'employeur :..........................................................................................................................................

- Acceptation des animaux présents chez l'assistante maternelle : ....................................................................................

- Enfant présentant des difficultés particulières :...................................................................................................................

- définitions des conditions et limites de sorties de l'enfant : ...................................................................................................

- autres....................................................................................................................................................................

 

Le  présent contrat de travail est régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale de Travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur.

L'employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s'assure que celui-ci en possède un à jour.

Ce contrat est établi en deux exemplaires pour chacune des parties, chaque page est paraphée par les deux parties.

Un contrat d'accueil fait suite à ce document.

En annexes peuvent être joints à un calendrier de planification des semaines d'accueil et des congés et les photocopies des attestations d'agrément, d'assurance responsabilité civile professionnelle, d'assurance automobile "usage professionnel".

Fait à ....... le .......................

Signature du parent (précédée de la mention "Lu et approuvé")                              Signature de l'employé(e) (Précédée de la mention "Lu et                              

                                                                                                                                   approuvé").

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